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Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.decoplaisir.com.
Decoplaisir.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque colis les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous rembourser par chèque.
La date de validation de la commande correspond à :
- La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
- La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande :
Nous expédions le reste de votre commande.
Article 3 : Validation des commandes et signature électronique ( loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
Article 4 : Prix
Généralités
Decoplaisir.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Modalités de paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :
Par carte bancaire :
Le paiement s’effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire (Caisse d’Epargne). Ceci implique qu’aucune information vous concernant ne transite via le site de Decoplaisir.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et verra l’acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.
Par chèque bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation.
Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Decoplaisir.com n’a en aucun cas accès à ses coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de decoplaisir.com jusqu’au complet encaissement de la commande par decoplaisir.com. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Défaut de paiement
Decoplaisir.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement la commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Contrôles anti-fraudes
Decoplaisir.com contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger decoplaisir.com de pratiques abusives par des fraudeurs.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande justificatifs de domicile, votre nom, etc..
Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR.
Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine
6.1 – Modalités
Généralités
Pour des raisons de suivi de colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous indiquez au cours du processus de commande.
Frais
Les frais de participation à la préparation et expédition de la commande sont gratuits à partir de 35 € d’achat sur le site decoplaisir.com .
Au dessous de 35€ d’achat, le montant total TTC des frais de participation pour la préparation et l’expédition de votre commande, est fixé à : 8€
La livraison s’effectue à la porte palière, avec votre aide si nécessaire.
Nous vous rappelons que la livraison classique n’inclut pas la livraison du colis chez le client. Votre colis vous sera livré devant chez vous s’il s’agit d’une maison, ou au pied de l’immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis.
6.2 - Délais d’expédition
L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondant aux délais de traitement, de préparation et d‘expédition de votre commande (sortie entrepôts).
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste/ Transporteur.)
Le dépassement du délai d’expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n’est pas expédiée de nos entrepôts. Pour cela, il vous suffit de contacter notre Service Clients.
Dans le cas où la commande serait en cours d’acheminement par l’un de nos transporteurs (Poste / Transporteur) vous devez contacter votre Service Clients dans les 24 heures qui suivent la confirmation d’expédition, afin que nous bloquions la livraison.
Dans le cas où vous recevez le colis : refusez celui-ci et demandez le remboursement de votre commande auprès de notre Service Clients.
Dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons dans un délai de 15 jours.
Pour une commande composée de plusieurs produits ou contenant un article en pré-commande, le délai d’expédition de cette commande est alors basé sur le délai d’expédition le plus long.
Decoplaisir.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.
Tout article disponible en stock est expédié sous 6 à 8 jours.
Dans tous les cas, la disponibilité est précisée sur la fiche produit et peut varier entre 5 et 30 jours en fonction du type de produits commandés.
6.3 - Délais de livraison
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l’initiative exclusive de decoplaisir.com.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.
Modalités de livraison
Colis de moins de trente kilos :
Colissimo (suivi ou direct suivi) : délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures
Colis de plus de trente kilos ou volumineux (livraison par transporteur) :
Livraison classique : sans prise de rendez-vous, délai annoncé par le prestataire 72 heures
La livraison s’effectue à la porte palière, avec votre aide si nécessaire.
Nous vous rappelons que la livraison classique n’inclue pas la livraison du colis chez le client. Votre colis vous sera livré devant chez vous s’il s’agit d’une maison, ou au pied de l’immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis.
Du colis à la livraison
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison ( produit endommagé, cassé, tordu…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre un copie de ce courrier à :
DECOPLAISIR.COM
Service Clients litiges transporteur
23, Chemin des Bons
La Herreyre
33480 AVENSAN
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 7 jours suivant la livraison.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice).
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Article 7 : Responsabilités
Decoplaisir.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, decoplaisir.com n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour des problèmes d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de decoplaisir.com, sauf dans le cas de vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation envisagés sous l’article 8. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler votre commande ou garder le produit contre une diminution de prix.
En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez six mois maximum ( à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous rétracter au delà de ce délai, nous n‘accepterons aucune réclamation.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121.16 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d’accord de retour (cf. paragraphe 9, procédure de retour). Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état , dans son emballage d’origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires ( notices, etc …).
A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.
Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d’assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d’effectuer votre retour en colissimo suivi.
Pour les produits de plus de 30kg ou très volumineux, nous nous chargeons de l’enlèvement.
- Commande livrée par transporteur (plus de 30kg/volumineux) : frais forfaitaire
- Enlèvement transport simple : 45 € TTC
Exclusions
- Le droit de retour ne pourra être exercé pour l’ensemble des produits
?
- Les produits soldés et déstockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés sauf dans le cas de vices cachés.
Article 9 : Droit de retour
9.1 -Procédure de retour
Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis pour prévenir votre Service Clients de votre souhait de nous retourner le produit dans son emballage d’origine. A partir de la date d’attribution de la demande de retour, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Cette condition ne s’applique pas en cas de retour pour défectuosité ou non conformité.
Une demande préalable auprès de notre Service Clients doit être faite afin de vous voir attribuer un numéro d’accord de retour. Cette demande peut être faite directement depuis votre suivi de commandes sur l’onglet « Services retours ».
Aucun colis ne sera accepté si celui-ci n’est pas dans son emballage d’origine et ne sera traité sans qu’il ne porte un numéro d’accord de retour.
Pour plus de détails sur la manière d’effectuer un retour, cliquez ici.
9.2 - Frais de retour
Après avoir réceptionné et accepté votre colis, nous procèderons dans les 30 jours au remboursement de celui-ci sur la base d’un colissimo suivi soit entre 5 et 17,70…
Si vous nous retournez le colis sans colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Si les frais de préparation et d’expédition sont mentionnés sur votre facture, ils seront également pris en charge.
En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.
Article 10 : Garanties, assurances et SAV
10.1
Généralités
Nous vous rappelons que vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du code civil.
Article 11 : Coordonnées de la société
Siège social de decoplaisir.com :
Decoplaisir
23, Chemin des bons
La Herreyre
33480 AVENSAN
RCS Bordeaux
Téléphone : 05.56.58.29.38
N°Siret : 30613855300012
Contacter le Service Clients de decoplaisir.com
- Par le Service Clients en ligne
: depuis la page d’accueil de decoplaisir.com en cliquant sur Service Clients
-
Par courrier (Merci de ne faire aucun retour de colis à cette adresse) :
Decoplaisir.com
Service Clients
23, Chemin des bons
La Herreyre
33480 AVENSAN
Attention : Afin d’optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser après la mention « Service Clients » l’objet de votre courrier :
- Remboursements
- Justificatifs
- Demande d’informations
- Transporteurs
- Rétractations
Dans votre courrier merci d’indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.
Par fax au
05.56.58.73.91
Article 12 : Dispositons de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art34 de la loi « informatique et libertés de janvier 1978). Suite à votre première commande, vous serez susceptibles de recevoir des informations promotionnelles du site décoplaisir. Vous pourrez par la suite modifier les informations vous concernant en cliquant sur la case située en bas de chaque information.
Vous pouvez également en faire la demande par écrit à nos services, décoplaisir, la herreyre, 23 chemin des bons, 33 480 Avensan.
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